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Consultance juridique Introduction |
Les activités scientifiques et académiques du Centre de recherches se complètent avec des concepts juridiques de droit comparé élaborés en trois langues par la Professeure Docteure Natalia Bernal Cano et par ses consultants externes.
Afin de réaliser ces tâches de manière optimale, pour chaque projet, la Professeure Docteure, occasionnellement aidée par ses consultants externes, réalise des études chronologiques et thématiques de la jurisprudence administrative et constitutionnelle des hautes juridictions européennes. De même, elle analyse la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme et rédige des études spécialisées doctrinales.
Chaque personne, bureau d'avocats ou institutions peut solliciter une étude juridique ou des recherches.
Toutes les expertises demandées peuvent être rendues en anglais, espagnol, français ou éventuellement dans une autre langue. Elles sont réalisées en prenant en compte les systèmes juridiques dans lesquels ces langues sont utilisées. Les méthodologies se développent au regard des arguments du droit comparé.
Les secteurs d'expertise sont :
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| I. Mécanismes constitutionnels de protection des droits fondamentaux |
Les concepts, ayant un rapport avec la protection constitutionnelle de l'individu auprès des juridictions constitutionnelles, se réalisent en se basant sur les procédures prévues lors de chaque ordonnancement juridique, sur la doctrine et sur la jurisprudence à propos des droits fondamentaux spécifiques comme la dignité humaine, l'égalité, les libertés publiques, le procès équitable et les droits sociaux.
Les procédures analysées sont :
1 - La question prioritaire d'inconstitutionnalité dans les systèmes français, italien, espagnol et allemand.
2 - Les recours individuels constitutionnels ou les recours d'amparo en Allemagne, Espagne, France et Italie.
La Professeure Docteure Natalia Bernal Cano élabore des concepts juridiques, ayant comme fondements des analyses normatives et jurisprudentielles chronologiques et thématiques, sur les mécanismes de protection des droits en droit européen. Les études comprennent également la littérature juridique. Les sujets sont analysés de manière détaillée en tenant compte des décisions des cours constitutionnelles suivantes:
a - la Cour européenne des droits de l'homme
b - le Conseil constitutionnel français
c - la Cour constitutionnelle allemande
d - le Tribunal constitutionnel espagnol
e - la Cour constitutionnelle italienne
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| II. Responsabilité extracontractuelle de l'Etat |
Les concepts de la Professeure Docteure Natalia Bernal Cano sont basés sur les analyses jurisprudentielles et doctrinales concernant des régimes spécifiques de responsabilité en droit comparé. De manière similaire, les concepts ou expertises incluent des analyses de toute classe du préjudice subi et de ses formes de réparation.
Les régimes spécifiques de responsabilité, objet de notre analyse, sont, en particulier, les suivants :
La responsabilité médicale et hospitalière
La responsabilité suite aux erreurs judiciaires
La responsabilité dans les activités dangereuses
La responsabilité dérivée de l'application des lois et des actes administratifs qui violent la constitution.
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| III. Procédures administratives |
La Professeure Docteure Natalia Bernal Cano réalise des études juridiques comparées sur toutes les actions et procédures qui ont comme objectif le contrôle de la légalité des actes administratifs tels que le recours pour excès de pouvoir, le recours de plein contentieux, le contentieux de l'interprétation et de l'appréciation de légalité ainsi que le contentieux de la répression en droit comparé.
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