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Le modèle unique de contrôle de constitutionnalité| Auteur | : | Natalia Bernal Cano | | Maison d'édition | : | European Research Center of Comparative Law | | Année | : | 2013 | | Langue | : | français | | ISBN | : | 978-3-9815238-1-2 |
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La Professeure Docteure Natalia Bernal Cano développe dans ce livre la problématique de l'accès des individus aux cours constitutionnelles. Cette étude scientifique montre que toutes les procédures ont pour objectif la protection de la constitution et des droits fondamentaux. Cet aspect commun existant dans plusieurs ordonnancements juridiques est l'une des preuves de l'unification des procès et son effet fondamentale: la protection de la personne contre la loi qui l'affecte directement.
Les formes de justice constitutionnelle partagent des éléments communs : la participation directe des individus auprès de la cour constitutionnelle, les normes de référence utilisées, le type de raisonnement objectif employé par le juge, les techniques d'arrêt rendus avec des effets erga omnes, les techniques de modulation temporaire ou les arrêts interprétatifs. Les correspondances matérielles ou structurelles des procès respectifs vont au-delà de ces éléments, lorsque les techniques de protection provenant des contrôles abstrait et concret se superposent. Cela se concrétise par le biais de la jurisprudence. Ainsi, le présent ouvrage montrera l'incorporation des éléments subjectifs dans le contrôle abstrait, ainsi que l'objectivation des recours individuels, comme manifestation des effets au-delà du litige. Ce phénomène d'articulation des procès se présente empiriquement lorsque les cours constitutionnelles admettent le contrôle des effets d'application directe des lois inconstitutionnelles dans les situations particulières et concrètes. Il se présente également dans le cadre des recours individuels ayant comme objectif la protection directe de la personne lorsque les cours constitutionnelles mettent en application des formules de protection de portée générale en faveur de tous les individus. L´apport de l'auteure dans cet ouvrage consiste à démontrer que le contrôle objectif de constitutionnalité permet la protection de l'individu contre la loi inconstitutionnelle dans une situation particulière. Cela permet d´affirmer que les formes de justice constitutionnelle tendent à se fusionner. L´auteure démontrera cette affirmation dans ses analyses de jurisprudence et de doctrine.
L'articulation procédurale des formes de justice constitutionnelle a permis à l'auteure la réflexion sur l'adoption d'un nouveau schéma de procès, doté par les éléments plus utiles qui émergent de la comparaison. |
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