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Le contrôle de constitutionnalité sur recours d'un individu| Author | : | Natalia Bernal Cano | | Publisher | : | European Research Center of Comparative Law | | Year | : | 2014 | | Language | : | French | | ISBN | : | 978-3-9450400-0-3 |
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Ce livre développe la problématique des restrictions de l'accès aux cours constitutionnelles dans le cadre des modèles de contrôle de constitutionnalité sur recours des individus. Cette recherche analyse les types de procès constitutionnel visant des dispositions législatives: les recours individuels pour violation de droits fondamentaux, la question préjudicielle et le contrôle abstrait de constitutionnalité de la loi sur recours des individus. Ces différentes procédures présentent des éléments communs.
Natalia Bernal Cano cherche à mettre en cause la pertinence des typologies comparatistes traditionnelles en matière de recours. Elle cherche à montrer que ces procédures ont tendance à fusionner. L'auteur propose ainsi l'adoption d'une procédure unique permettant de protéger autant la Constitution objective que les droits et libertés fondamentaux. |
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