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Le dommage provoqué par l´Etat et sa réparation| Author | : | Natalia Bernal Cano | | Publisher | : | European Research Center of Comparative Law | | Year | : | 2015 | | Pages | : | 139 | | Language | : | French | | ISBN | : | 978-3-9815238-3-6 |
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Ce livre est une synthèse de la Théorie Générale de la responsabilité de l'État dans les systèmes romano-germaniques ou de tradition civiliste inspirés du droit administratif français comme c´est le cas en Colombie.
Bien évidement, la jurisprudence évolue ainsi que la doctrine autour de laquelle on construit les fondements des disciplines juridiques. Dans cette nouvelle perspective, il est possible de concevoir cette branche, traditionnellement restreinte dans le cadre de la procédure administrative, comme une discipline indépendante et autonome. Cette autonomie se manifeste lorsque le droit de la responsabilité va plus loin que la réparation de préjudices afin de protéger directement les droits fondamentaux et les droits de l'homme. Cette protection est chaque fois plus justifiée grâce à l'influence que le Droit Constitutionnel exerce sur les systèmes juridiques et l'ordre objectif de valeurs.
Nous pouvons parler aujourd'hui d'une théorie de la responsabilité qui est complémentaire de celle qui correspond au fonctionnement de l'État par le biais de ses actes administratifs et contrats. En raison de l'accroissement de l'intervention de l'État, parfois liée à l'interprétation évolutive des constitutions, la doctrine sur la responsabilité administrative va plus loin de la typicité de ses bornes.
Cet ouvrage apporte à la littérature juridique sur la responsabilité de l'État des études approfondies de la jurisprudence du Conseil d´État français, de la Cour européenne des droits de l'homme et d´autres systèmes juridiques comme la Colombie.
Les problématiques centrales de ce livre sont la définition concrète des typologies du dommage indemnisable, l´indemnisation ou la réparation et l´analyse du rôle du juge administratif dans la protection des droits et libertés du point de vue de la responsabilité. Ces controverses sont analysées sur la base des différents régimes spéciaux établis par le législateur et soigneusement concrétisés par la jurisprudence administrative française. En ce sens, nous pouvons énoncer les dommages causés par les juges qui administrent la justice et par le personnel médical dans les hôpitaux.
L'une des controverses les plus intéressantes sur la responsabilité de l'État dans le cadre de l'administration de justice est la protection du droit fondamental des règles et des formalités de la procédure. Je fais allusion à la jurisprudence de la CEDH en ce qui concerne la violation du principe fondamental consacré dans l'article 6, relatif au droit au procès équitable. Cet aspect s'aligne à la doctrine européenne et notamment à la jurisprudence.
Les éléments de base qui développent la table de matières sont principalement issus des différents analyses de cas pratiques liés aux différents régimes de responsabilité. Les fondements et les formes d´attribution de la responsabilité sont également étudiés dans cet ouvrage. Ce livre montre une perspective favorable aux intérêts de l'individu. Ce raisonnement a comme fondement l'équité et le caractère intégral de la réparation.
La théorie ainsi que la pratique son complémentaires dans cette recherche, aucune n'est plus important que l'autre. Il reste encore à explorer des nouvelles perspectives liées aux nouveaux besoins de réparation et des nouvelles réflexions à propos de la protection de ceux qui se trouvent dans des conditions d'infériorité vis-à-vis de l'État. Sans doute, l'un des défis scientifiques est la réparation des dommages causés par les lois inconstitutionnelles. |
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